"Sous l'oeil du Chat"
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
à la Communauté de Communes de YENNE :
Accueil du Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h 30
et permanence téléphonique uniquement de 13 h 30 à 17 h 00
Fermé Mercredi après-midi
Tél : 04 79 36 92 74
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
