Droits & Démarches

Attention !  Pour les cartes d’identité et passeports, il est nécessaire de s’adresser dans une mairie ayant le matériel de numérisation des empreintes (notamment à Yenne pour notre canton)

Fiches pratiques les plus consultées

Papiers - Citoyenneté

• État-civil,
• Passeport,
• Élections,
• Papiers à conserver,
• Carte d'identité…

Famille

• Allocations familiales,
• Naissance,
• Mariage,
• Pacs,
• Scolarité…

Social - Santé

• Carte vitale,
• Chômage,
• Handicap,
• RSA,
• Personnes âgées…

Travail

• CDD,
• Concours,
• Retraite,
• Démission,
• Période d'essai…

Logement

• Allocations logement,
• Permis de construire,
• Logement social,
• Fin de bail…

Transports

• Carte grise,
• Permis de conduire,
• Contrôle technique,
• Infractions…

Argent

• Crédit immobilier,
• Impôts,
• Consommation,
• Livret A,
• Assurance,
• Surendettement…

Justice

• Casier judiciaire,
• Plainte,
• Aide juridictionnelle,
• Saisie…

Étranger

• Titres de séjour,
• Attestation d’accueil,
• Regroupement familial…

Loisirs

• Animaux,
• Permis bateau,
• Tourisme,
• Permis de chasser…

Comment faire si…

• Je déménage
• Je pars de chez mes parents
• J'attends un enfant
• Un proche est décédé

Tous les Comment faire si…

Services en ligne

• Changement d'adresse en ligne
• Création d'une association (e-création)
• Trouver une mission de bénévolat

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Questions - réponses

• Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
• Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
• Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
• Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
• Covid-19 : quelles sont les règles pour voyager ?

Toutes les questions réponses

Estimer, calculer, vérifier

• Signaler son changement d'adresse en ligne
• Création d'une association (e-création)
• Trouver une mission de bénévolat (JeVeuxAider.gouv.fr)

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